Création d’entreprise, ce que vous devriez savoir sur l’AAPI (Agence Algérie pour la Promotion de l’Investissement)
L’Agence Algérienne de Promotion de l’Investissement (l’AAPI) est un EPA doté de la personnalité morale et de l’autonomie Financière, sous tutelle du Premier Ministre, ayant pour mandat de :
– Positionner l’Algérie comme une destination d’investissement attrayante ;
– Communiquer sur les opportunités d’investissement notamment dans les secteurs productifs pour attirer le maximum d’investisseurs ;
– Assister les investisseurs dans les démarches administratives pour la réalisation de leurs projets d’investissement y compris le bénéfice des avantages ;
– Gérer l’octroi du foncier économique destiné à la réalisation de projets d’investissement ;
– Assurer le suivi de la réalisation des projets d’investissement et de l’exécution des engagements souscrits par les opérateurs ;
– Faire le plaidoyer pour la création d’un climat général propice aux investissements
L’entreprise peut exister sous plusieurs formes, le droit des sociétés Algériennes distingue :
Entreprise Individuelle
Entreprise Unipersonnelle À Responsabilité Limitée (EURL)
Société À Reponsabilité Limitée (SARL)
Société En Nom Collectif (SNC)
Société Par Action (SPA)
Société En Commandite Simple (SCS)
Sociéte En Commandite Par Actions (SCPA)
Groupement
Portail électronique dédié à la création d’entreprises : aapi.dz
Avec la promulgation du Décret Exécutif n° 23-169 du 24 avril 2023, le portail électronique dédié à la création d’entreprises est géré par le centre national du registre de commerce, en coordination avec les administrations fiscales, la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS), la caisse nationale de sécurité sociale des salariés (CNAS) et l’office national des statistiques.
Ainsi, l’enregistrement de l’entreprise effectué via le portail électronique, après sa validation par le Centre National du Registre de Commerce et sa confirmation, constitue l’unique enregistrement auprès des administrations concernées. Le demandeur n’est pas tenu, après l’enregistrement de sa demande, de se déplacer auprès des administrations pour fournir les documents papiers justifiant la création de son entreprise.
L’identification du demandeur par le Centre National du Registre de Commerce est effectuée par le biais du registre national automatisé de l’état civil, soit par l’utilisation du numéro d’identification national (NIN), soit le numéro de l’acte de naissance, soit le numéro du passeport pour les étrangers non-résidents et la demande d’enregistrement est signée par voie électronique. Dès l’apposition de la signature du demandeur, les procédures de validation et de confirmation de la demande sont enclenchées. Les documents requis en matière de création d’entreprises sont transmis par voie électronique par le demandeur.
Note :
Les services du Centre National du Registre de Commerce et les administrations concernées, doivent valider et confirmer la demande d’enregistrement, dans un délai de trois jours.
Après confirmation de l’enregistrement, le demandeur reçoit via le portail un avis électronique d’acceptation de sa demande. Il sera ainsi destinataire :
1- D’un extrait du registre du commerce.
2- Des numéros de :
– l’identification fiscale ;
– l’identification statistique ;
– l’affiliation à la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS) ou à la caisse nationale de sécurité sociale des salariés (CNAS).
3- De l’identifiant commun.
Créer Son Entreprise
Pour mettre en place un projet de création d’entreprise, il est nécessaire de procéder par étape à la préparation du dossier administratif. Pour ce faire, vous devez suivre huit étapes clés dans vos démarches, afin que vous puissiez constituer votre entreprise :
La Disponibilité Du Nom De L’entreprise
Le Contrat De Location Du Siège De La Société Ou L’acte De Propriété
La Rédaction Des Statuts Juridiques (En Même Temps Que Le Contrat De Location)
L’immatriculation Au Centre National Du Registre De Commerce (CNRC)
Extraction De La Carte Fiscale
Extraction Du NIS (Numéro D’identifiant Statistique)
L’ouverture D’un Compte Bancaire
Déclaration D’activité À La CASNOS
https://aapi.dz/creation-dentreprise/
